CONDITIONS GENERALES DES SEJOURS ET STAGES
Champ d’application
Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages
1. INSCRIPTION
Les conditions générales d’inscription de Joso, asbl sont réputées acceptées dès le premier paiement, (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement (versement, carte bancaire ou espèces).
Cette démarche implique aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales de l’association (ROI).
Pour les inscriptions à moins de 30 jours avant la date du départ, la totalité du prix devra être payé. Pour les inscriptions 31 jours avant la date du départ, un acompte de 30 % du prix est impérativement demandée. Aucune inscription ne sera enregistrée par JOSO sans le paiement de l’acompte correspondant. L’UCPA se réserve le droit de refuser la présence d’un participant dans un séjour si la totalité du prix n’est pas payée avant la date du départ et conservera les sommes déjà versées au titre des pénalités d’annulation.
Le participant doit fournir à l’organisateur tous les renseignements utiles qui lui sont demandés pour le bon déroulement du stage ou séjour.
Si les renseignements sont erronés et entraînent des coûts supplémentaires pour l’organisateur, ceux-ci peuvent lui être portés en compte.
2. CONDITIONS D’INSCRIPTION PARTICULIÈRES
A - Dossiers et certificats médicaux
La Participation à un stage à JOSO nécessite pour des raisons de sécurité de demander pour chaque enfant mineur les documents suivants :
- un dossier médical complet et précis ;
- une autorisation parentale de pratique des soins médicaux ou chirurgicaux.
Les enfants mineurs devront obligatoirement être munis de ces documents pour pouvoir participer au séjour. JOSO, asbl se réserve le droit de ne pas accepter d’enfants mineurs en cas d’absence de ces documents. Vous trouverez les différents formulaires dans la documentation remise au moment de l’inscription.
L’ensemble de ces documents est à adresser impérativement à notre association au minimum une semaine avant le début du séjour, ainsi que la preuve de paiement du séjour.
B - Avance des frais médicaux et frais de recherche et de secours
Les frais médicaux engagés en cas de maladie ou accident et les frais d’ambulance peuvent être avancés. Par ailleurs, l’ASBL souscrit, pour chaque enfant, à une assurance multirisque. En inscrivant un enfant mineur à JOSO, les parents ou tuteurs acceptent par avance de rembourser l’intégralité de ces sommes avancées. Merci de bien vouloir prendre connaissance des conditions d’assurance figurant.
3. MODIFICATIONS
A. De votre fait
(Avant le départ)
Vous pouvez demander une modifi cation relative au stage (hors transport) au plus tard trente et un (31) jours avant la date de départ, par lettre recommandée adressée à :
JOSO, Asbl
Rue Belliard, 183
1040 Bruxelles
Pour toute modification les frais s’élèveront à 25 €.
Dans le cas d’une modification de stage avec transport, les frais de modification vous seront appliqués ainsi que des frais d’annulation pour le transport conformément au chapitre ”Annulation”.
Toute demande de modification envoyée à moins de 31 jours avant la date de départ, est considérée comme une annulation et entraîne l’application des frais d’annulation prévue au chapitre “Annulation”.
Le renoncement à l’une des prestations incluses dans le programme ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Tout titre de transport émis ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir de la part de JOSO, asbl en cas de non- utilisation.
B. Du fait de JOSO
(avant le départ)
Joso peut être contrainte de devoir modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants.
Joso informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.
Modifications après le départ :
Durant le séjour, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement Joso sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires.
4. ANNULATION
A . De votre fait
Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée auprès de :
JOSO, asbl
Annulation / Modification
Rue Belliard, 183
1040 Bruxelles
Le cachet de la poste faisant foi.
Cessibilité de la réservation
- Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d’organisation de voyages. Le cédant doit informer l’organisateur de voyages et le cas échéant, l’intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.
- Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.
Résiliation par le voyageur
- Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’organisateur de voyages et/ou l’intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s’élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.
Dans tous les cas, Joso retiendra une partie des sommes déjà versées calculées en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après.
Pour les annulations de voyages les frais s’élève :
+ de 30 jours 10%
30 et 21 jours 30%
20 et 15 jours 60%
14 et 8 jours 80%
Au delà de ce délai 100% des frais d’annulation vous seront incombés
Joso peut être exceptionnellement contrainte d’annuler le séjour si :
- le nombre minimum de participants n’est pas atteint et dans ce cas, Joso vous en informera au plus tard trois semaines avant le départ,
- les conditions de sécurité l’exigent,
- en cas d’événements normalement imprévisibles.
- si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.
Joso vous proposera dans la mesure du possible un programme équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter.
Vous serez informé de l’annulation et de la proposition d’un nouveau programme par Joso dans les meilleurs délais. En cas de refus de ce nouveau programme Joso remboursera les sommes déjà versées.
5. RESPONSABILITES
Responsabilité de l’organisateur de voyages
- L’organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d’organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d’autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l’organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
- L’organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
- Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l’objet du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de l’organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.
- Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
- Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont d’application.
Responsabilité du voyageur
Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, à leurs préposés et/ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d’un voyageur.
6. PRIX
Le prix de nos programmes comprend les activités sportives, les remontées mécaniques, le matériel sportif, l’encadrement, l’hébergement, la restauration et les animations ainsi qu’une assurance en responsabilité civile incluse. Il peut aussi comprendre le transport. Les prix de nos programmes ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression de notre documentation. Ils sont applicables dès parution et jusqu’au jour de parution de l’édition suivante. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de votre inscription. Ils sont susceptibles de modifications éventuelles
qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire.
Pour les séjours à l’étranger :
a) Une modification significative de l’une des données ci-dessous sera répercutée dans nos prix :
- coût du transport lié notamment au coût du carburant ;
- redevances et taxes diverses pour les ports et aéroports;
- taux de change appliqué au transport ou au séjour ;
- variation du taux de change.
b) Les programmes “Sport aventure” comprennent le prix des visites et excursions.
c) Les paiements
- Sauf convention expresse contraire, le participant paye, à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.
- Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur aura le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.
- Sauf convention contraire, le particpant paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu’il ait préalablement reçu ou qu’il reçoive simultanément, la confirmation écrite du séjour ou stage et/ou les documents de voyage.
7. TRANSPORT
Transport routier - Les personnes sont prises en charge dès leur ville de départ jusqu’à leur lieu de séjour. Des haltes pour les repas et rafraîchissements sont prévues au cours du voyage.
Les bagages doivent impérativement porter les étiquettes d’identification au nom des voyageurs.
Il est interdit de transporter des produits illicites ou inflammables. Le conditionnement des bagages est sous l’entière responsabilité des voyageurs.
De plus, un transporteur peut être amené à modifier les conditions d’un départ ou d’un retour, pour des raisons de sécurité des voyageurs, notamment en période de gros trafic, ou en raison de grèves soit de son personnel soit du personnel des aérogares, ou en raison des conditions atmosphériques. JOSO ne prendra pas en charge les frais pouvant résulter de ces nouvelles conditions.
JOSO peut être amenée à modifier les conditions du transport pour des raisons indépendantes de son fait.
Aucune modification des conditions de transport ne pourra entraîner une quelconque indemnisation de la part de JOSO à quelque titre que ce soit, même dans l’hypothèse où ces nouvelles conditions entraînent une modification du programme prévu et / ou du prix. Les frais éventuels de toute nature resteront à votre charge.
Si vous voyagez par vos propres moyens, une arrivée tardive ou un départ prématuré ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou avoir de la part de JOSO.
8. RÈGLEMENT INTERNE JOSO
Un stage ou séjour chez JOSO fait l’objet d’un accord entre trois parties : les parents responsables de l’enfant mineur (ou les tuteurs légaux de l’enfant), l’enfant mineur qui suit le stage ou séjour et JOSO. Conformément aux dispositions du Code de la santé, la vente, la détention et la consommation de substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiant est interdite.
Concernant la consommation d’alcool, JOSO applique la réglementation en vigueur. L’introduction d’alcool sur le centre est formellement interdite. JOSO veille au respect de la santé publique des mineurs accueillis par une prévention des risques, une médiation systématique et un entretien avec le responsable légal en cas de comportement déviant (drogue, alcool, tabac, violence). Ce positionnement éducatif peut amener le directeur du séjour à prononcer un renvoi, ceci afin de préserver la sérénité et la sécurité des enfants et adolescents. Le régime des sorties est contrôlé et les enfants mineurs s’engagent à respecter les horaires et les règles convenus avec les équipes d’encadrement. Le non-respect pendant le séjour du règlement interne pourra entraîner le renvoi de votre enfant, sur décision de l’équipe de direction.
Par conséquent, vous vous engagez à être en mesure d’accueillir votre enfant suite à ce renvoi. Dans ce cas, aucun remboursement ou avoir ne sera accordé, et les frais de retour et d’accompagnement seront en outre facturés au représentant légal (ou à l’organisme ayant inscrit le mineur).
En inscrivant un enfant mineur à JOSO, les parents, tuteurs ou représentants légaux ou responsables acceptent la mise en oeuvre éventuelle de leur responsabilité civile et s’engagent à en informer l’intéressé .JOSO décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, destruction volontaire ou vol commis par un enfant mineur pendant la durée de son stage ou séjour, y compris pendant le transport.
D’une manière générale, JOSO déconseille vivement d’apporter des objets de valeur sur les lieux de stage ou de séjour ou de les laisser dans les chambres ou les tentes. JOSO se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou dommage d’objets qui ne lui auraient pas été confiés. Il est donc recommandé de confier ces objets à l’encadrement qui les restituera lors du départ.
9.DURÉE
D’une manière générale, les programmes se déroulent du matin du premier jour à l’après-midi du dernier jour. Toutefois, des horaires distincts de rendez-vous peuvent vous être donnés suivant les programmes.
Ces indications figurent sur votre convocation. Le jour d’arrivée est consacré à votre accueil et à l’organisation du séjour. Suivant les programmes, des activités sportives peuvent être organisées ou laissées à votre initiative.
10.RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE PRUDENCE
Une extrême prudence est recommandée au cours du programme afin d’éviter tout incident risquant de perturber le déroulement normal du programme non seulement pour vous-même, mais aussi pour l’ensemble du groupe. Chaque participant doit se conformer aux règles propres au programme choisi. JOSO se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants.
Aucune indemnité ne sera due à ce titre. Une caution garantissant le bon usage des appartements ou locaux et du matériel sportif mis à votre disposition pourra vous être demandée à votre arrivée. Cette caution ne prend pas en charge les éventuels frais de réparation ou de remplacement du matériel. Le montant de cette caution peut varier suivant le programme choisi et/ ou le matériel sportif.
11. NIVEAUX TECHNIQUES ET PRATIQUES
Les programmes sont classés selon des critères d’intensité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence habituelles et propres à la pratique d’activités physiques.
12. MATÉRIEL
Les matériels fournis varient d’un programme à l’autre. Pour certains programmes, seul le matériel “collectif ou lourd” est prévu (vélo tout terrain, planches à voile, catamaran, cordes, tentes, etc.). Vous devez donc vérifier dans les informations pratiques reçues lors de votre inscription quel type de matériel individuel emporter (chaussures, sac à dos, duvet, etc.).
Important : tout matériel sportif vous appartenant reste sous votre responsabilité en cas de vol ou de dommages, la responsabilité de JOSO ne pouvant être recherchée à ce titre. De plus, la responsabilité de JOSO ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion d’un séjour ou d’un stage.
13. PARTENAIRES TECHNIQUES
Pour certains programmes (sur sites), JOSO peut faire appel à des partenaires techniques locaux. Ceux-ci sont soigneusement sélectionnés pour leur bonne connaissance de l’environnement de pratique. Ils travaillent dans le respect de notre cahier des charges garantissant la sécurité et la qualité JOSO.
14. PROGRAMMES AVENTURE ÉTRANGER
Nos programmes se distinguent totalement des circuits conventionnels. Ces programmes respectent et restent proches de la nature, des traditions et des populations locales, en pratiquant toujours une activité sportive nécessitant un réel effort physique. L’inconfort et les imprévus liés à la nature de ces programmes supposent de chacun une bonne forme physique, un bon esprit de tolérance et d’équipe, ainsi que le goût de l’aventure. Vous trouverez les détails de vos programmes dans les informations pratiques communiquées lors de l’inscription. Des impondérables (techniques, climatiques et/ou autres) peuvent sur place obliger à modifier le parcours et/ou les horaires et/ou à inverser certaines étapes.
15. ASSURANCES
JOSO a souscrit une assurance en Responsabilité Civile pour le compte de ses stagiaires auprès d’une compagnie. Les garanties au titre des Accidents Corporels sont incluses dans le coût du séjour.
16. RÉCLAMATION
Toutes les réclamations doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de quinze jours après la date de retour, accompagnées des justificatifs, en nous précisant votre numéro de dossier, à l’adresse ci-dessous